Permis de construire n° 02224713G0001 à La Roche-Jaudy pour 5 434 m² de locaux, Kerlegan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 02224713G0001
Demandeur
GAEC DE KERLEGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224713G0001 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Kerlegan. La demande émane de GAEC DE KERLEGAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW4, ZW5, ZW6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 434 m² | 5 434 m² |
| Total | 0 m² | 5 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 434 m² | 5 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 434 m² | 5 434 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 434 m² | 5 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERLEGAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353823990
- SIRET
- 35382399000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- POMMERIT-JAUDY (22450)
Autres dossiers de GAEC DE KERLEGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224713G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |