Permis de construire à La Roche-Jaudy pour 772 m² de locaux - Kerlegan Pommerit-Jaudy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 02226419C0002
Demandeur
EARL DE KERLEGAN
Cette page présente le permis de construire n° 02226419C0002, délivré le 14 juin 2019 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerlegan Pommerit-Jaudy, La Roche-Jaudy (22450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERLEGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW5, ZW114, ZW123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pommerit-Jaudy
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 985 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 8 757 m² |
| Total | 7 985 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 8 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 985 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 8 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERLEGAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353823990
- SIRET
- 35382399000000
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA ROCHE-JAUDY (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226419C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |