Permis de construire n° 02226419C0002 à La Roche-Jaudy pour 772 m² de locaux, Kerlegan Pommerit-Jaudy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 02226419C0002
Demandeur
EARL DE KERLEGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226419C0002 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé Kerlegan Pommerit-Jaudy. EARL DE KERLEGAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW5, ZW114, ZW123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Jaudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pommerit-Jaudy
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 985 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 8 757 m² |
| Total | 7 985 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 8 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 985 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 8 757 m² |
| Total locaux | 7 985 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 8 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERLEGAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353823990
- SIRET
- 35382399000000
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA ROCHE-JAUDY (22450)
Autres dossiers de EARL DE KERLEGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226419C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |