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Déclaration préalable Locaux N° 02225313G0003

Déclaration préalable à La Roche-Jaudy pour 22 m² de locaux - Rte De Pleudaniel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier DP n° 02225313G0003

Demandeur

COMMUNE DE POULDOURAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 02225313G0003, accordée le 19 juillet 2013 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rte De Pleudaniel, La Roche-Jaudy (22450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE POULDOURAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Roche-Jaudy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 108 m²
Total 86 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 86 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULDOURAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202535
SIRET
21220253500028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POULDOURAN (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225313G0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Pleudaniel, La Roche-Jaudy (22450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POULDOURAN et accordée le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225313G0003, instruit par la commune de La Roche-Jaudy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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