Permis de construire Locaux N° 02224522C0002

Permis de construire n° 02224522C0002 à Pluzunet pour 50 m² de locaux, 5 Convenant Roussel Rubeus

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 02224522C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02224522C0002, délivré le 17 mai 2022 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Convenant Roussel Rubeus.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 554 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B833, B832, B781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluzunet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 554 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluzunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B833 B832 B781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rubeus

Territoires administratifs

Commune
Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 97 m²
Locaux 72 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 97 m²
Total 144 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 97 m²
dont Entrepôt 72 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 97 m²
Total locaux 72 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUZUNET (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224522C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Convenant Roussel Rubeus, à Pluzunet (22140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224522C0002, déposé en mairie de Pluzunet.

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