Permis de construire n° 02224522C0004 à Pluzunet pour 687 m² de locaux, Saint-Idriel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 02224522C0004
Demandeur
SAINT IDRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224522C0004 a été délivré le 6 avril 2022, pour un projet situé Saint-Idriel. La demande émane de SAINT IDRIEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C979, C980, C981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluzunet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluzunet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 552 m² |
| Total | 2 865 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 865 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 552 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT IDRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419716618
- SIRET
- 41971661800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLUZUNET (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224522C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |