Déclaration préalable à Pluzunet pour 850 m² de locaux - 3 Le Loc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier DP n° 0222452500003
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE PLUZUNET
Cette page présente la déclaration préalable n° 0222452500003, accordée le 24 février 2025 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Le Loc, Pluzunet (22140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC LES JARDINS DE PLUZUNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B286.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluzunet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Loc
Territoire administratif
- Commune
- Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE PLUZUNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 934586132
- SIRET
- 93458613200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLUZUNET (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222452500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |