Permis de construire Locaux N° 02224515C0002

Permis de construire n° 02224515C0002 à Pluzunet pour 467 m² de locaux, Kerloury

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 02224515C0002

Demandeur

SCEA JLG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224515C0002 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé Kerloury. Le demandeur déclaré est SCEA JLG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1628, D1629. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluzunet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 802 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

5 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluzunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1628 D1629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerloury

Territoires administratifs

Commune
Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 5 467 m²
Total 5 000 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 5 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 000 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 5 467 m²
Total locaux 5 000 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 5 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA JLG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
507417970
SIRET
50741797000013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
PLUZUNET (22140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224515C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerloury, à Pluzunet (22140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA JLG et accordé le 9 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224515C0002, déposé en mairie de Pluzunet.

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