Permis de construire n° 02224512G0012 à Pluzunet pour 930 m² de locaux, Goasguen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 02224512G0012
Demandeur
TREMEL DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224512G0012, délivré le 28 février 2013 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Goasguen. Le demandeur déclaré est TREMEL DANIEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1095, C1096, C511. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluzunet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluzunet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goasguen
Territoires administratifs
- Commune
- Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 864 m² |
| Total | 934 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 934 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 934 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREMEL DANIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521592634
- SIRET
- 52159263400013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLUZUNET (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224512G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |