Permis de construire n° 02224414P0004 à Plussulien pour 90 m² de locaux, 13 Rue Lein Barten
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 02224414P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224414P0004 a été délivré le 23 septembre 2014 à Plussulien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Lein Barten.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW1446, ZW70. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plussulien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plussulien
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plussulien Code postal 22320 Identifiant INSEE 22244
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 578 m² |
| Total | 488 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 456 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 546 m² |
| Autres activités | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total locaux | 488 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224414P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |