Permis de construire n° 02224414P0001 à Plussulien pour 321 m² de locaux, Kerigan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 02224414P0001
Demandeur
SCEA MENGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224414P0001, délivré le 11 mars 2014 à Plussulien (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerigan. Le demandeur déclaré est SCEA MENGUY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO42, ZO41, ZO40. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plussulien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plussulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerigan
Territoires administratifs
- Commune
- Plussulien Code postal 22320 Identifiant INSEE 22244
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 054 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 6 375 m² |
| Total | 6 054 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 6 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 054 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 6 375 m² |
| Total locaux | 6 054 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 6 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MENGUY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384904066
- SIRET
- 38490406600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLUSSULIEN (22320)
Autres dossiers de SCEA MENGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224414P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 24/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |