Permis de construire à Plussulien pour 1 561 m² de locaux - Rte De Quelfenec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 02224414P0002
Demandeur
HELARD JEAN PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02224414P0002, délivré le 22 juillet 2014 à Plussulien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rte De Quelfenec, Plussulien (22320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELARD JEAN PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 561 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW14.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plussulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Quelfenec
Territoire administratif
- Commune
- Plussulien Code postal 22320 Identifiant INSEE 22244
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 239 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 4 800 m² |
| Total | 3 239 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 3 239 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 4 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELARD JEAN PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385370002
- SIRET
- 38537000200029
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLUSSULIEN (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224414P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |