Permis de construire n° 02224320A0002 à Plusquellec pour 1 922 m² de locaux, Le Leign
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 02224320A0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2020 à Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224320A0002 porte sur un projet situé Le Leign. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMBRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 922 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E23, E22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plusquellec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plusquellec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Leign
Territoires administratifs
- Commune
- Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 989 m² | 1 922 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 467 m² |
| Total | 1 096 m² | 1 922 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 989 m² | 1 922 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 989 m² | 1 922 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMBRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809026636
- SIRET
- 80902663600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CALANHEL (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224320A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |