Permis de construire n° 02224221Q0006 à Plurien pour 530 m² de locaux, 43 Bi La Ville Tanvez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 02224221Q0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224221Q0006 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé 43 Bi La Ville Tanvez. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE119, ZE103. Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plurien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
22/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 016 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 6 546 m² |
| Total | 6 016 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 6 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 016 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 6 546 m² |
| Total locaux | 6 016 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 6 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347582140
- SIRET
- 34758214000013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224221Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |