Permis de construire Locaux N° 02201221Q0002

Permis de construire n° 02201221Q0002 à La Bouillie pour 1 423 m² de locaux, Saint Laurent

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 02201221Q0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201221Q0002 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé Saint Laurent. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB21, ZB24. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouillie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 640 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

2 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
12/10/2022
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouillie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB22 ZB21 ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 458 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 2 881 m²
Total 1 458 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 2 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 458 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 2 881 m²
Total locaux 1 458 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 2 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
347582140
SIRET
34758214000013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
PLURIEN (22240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201221Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 12/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Laurent, à La Bouillie (22240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DENIS et accordée le 7 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201221Q0002, déposé en mairie de La Bouillie.

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