Déclaration préalable n° 02224221Q0028 à Plurien pour 25 m² de locaux, 4 Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier DP n° 02224221Q0028
Demandeur
SCI FRESNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02224221Q0028 a été accordée le 10 mai 2021, pour un projet situé 4 Rue Du Stade. Le projet est porté par SCI FRESNEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plurien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 93 m² |
| Total | 68 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 93 m² |
| Total locaux | 68 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRESNEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851673970
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224221Q0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |