Permis de construire à Plurien pour 3 032 m² de locaux - 14 La Vallee Cavet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 02224217Q0010
Demandeur
ELEVAGE DE LA VALLEE CAVET
Cette page présente le permis de construire n° 02224217Q0010, délivré le 20 juin 2017 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 La Vallee Cavet, Plurien (22240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DE LA VALLEE CAVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 032 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT52, ZT53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 995 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 12 027 m² |
| Total | 8 995 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 12 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 8 995 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 12 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE LA VALLEE CAVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340310101
- SIRET
- 34031010100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224217Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |