Permis de construire n° 02224217Q0010 à Plurien pour 3 032 m² de locaux, 14 La Vallee Cavet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 02224217Q0010
Demandeur
ELEVAGE DE LA VALLEE CAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224217Q0010 a été délivré le 20 juin 2017 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 La Vallee Cavet. Le dossier a été déposé par ELEVAGE DE LA VALLEE CAVET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 032 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT52, ZT53. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plurien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 995 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 12 027 m² |
| Total | 8 995 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 12 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 995 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 12 027 m² |
| dont Entrepôt | 8 995 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 12 027 m² |
| Total locaux | 8 995 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 12 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE LA VALLEE CAVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340310101
- SIRET
- 34031010100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Autres dossiers de ELEVAGE DE LA VALLEE CAVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224217Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |