Permis de construire n° 02224214Q0002 à Plurien pour 923 m² de locaux, La Ville Cavet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 02224214Q0002
Demandeur
ELEVAGE DE LA VALLEE CAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224214Q0002, délivré le 23 avril 2014 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Cavet. ELEVAGE DE LA VALLEE CAVET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plurien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Cavet
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 115 m² | 923 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 492 m² | 9 607 m² |
| Total | 9 115 m² | 923 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 492 m² | 9 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 115 m² | 923 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 492 m² | 9 607 m² |
| Total locaux | 9 115 m² | 923 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 492 m² | 9 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE LA VALLEE CAVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340310101
- SIRET
- 34031010100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Autres dossiers de ELEVAGE DE LA VALLEE CAVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224214Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |