Permis de construire n° 02224217Q0012 à Plurien pour 19 m² de locaux, 5 Le Grand Lehen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 02224217Q0012
Demandeur
EARL DU GRAND LEHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224217Q0012 a été délivré le 20 juin 2017 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Le Grand Lehen. Le demandeur déclaré est EARL DU GRAND LEHEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD46. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plurien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 178 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 197 m² |
| Total | 4 178 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 178 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 197 m² |
| Total locaux | 4 178 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND LEHEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337921779
- SIRET
- 33792177900019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Autres dossiers de EARL DU GRAND LEHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224217Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |