Permis de construire n° 02224115J0006 à Plumieux pour 1 278 m² de locaux, La Ville Jehan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 02224115J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224115J0006 a été délivré le 16 décembre 2015 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Jehan.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV378, ZV55, ZV56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plumieux
Territoires administratifs
- Commune
- Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 793 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 17 071 m² |
| Total | 15 793 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 17 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 793 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 17 071 m² |
| Total locaux | 15 793 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 17 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMIEUX (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224115J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |