Permis de construire n° 02224115J0001 à Plumieux pour 439 m² de locaux, Saint Leau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 02224115J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224115J0001 a été délivré le 12 mai 2015, pour un projet situé Saint Leau.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE108, YE109, YE115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Plumieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 065 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 7 504 m² |
| Total | 7 065 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 7 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 065 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 7 504 m² |
| Total locaux | 7 065 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 7 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CAMBOUT (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224115J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |