Permis de construire Locaux N° 02224114J0003

Permis de construire n° 02224114J0003 à Plumieux pour 1 848 m² de locaux, La Ville Jehan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 02224114J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2014 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224114J0003 porte sur un projet situé La Ville Jehan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV56. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 320 m²

Surface existante avant

12 102 m²

Surface créée

1 848 m²

Variation nette

+1 848 m²

Surface totale après

13 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/09/2014
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 102 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 13 950 m²
Total 12 102 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 13 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 102 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 13 950 m²
Total locaux 12 102 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 13 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMIEUX (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224114J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 09/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ville Jehan, à Plumieux (22210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224114J0003, déposé en mairie de Plumieux.

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