Permis de construire Logement N° 02224114J0006

Permis de construire n° 02224114J0006 à Plumieux pour 48 m² de logement, Treffainguy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PC n° 02224114J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Treffainguy, le permis de construire n° 02224114J0006 a été délivré le 31 janvier 2015 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW49, ZW50. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/11/2017
Autorisation
31/01/2015
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à Plumieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW49 ZW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMIEUX (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224114J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 janvier 2015
Date de dépôt 01/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Treffainguy, à Plumieux (22210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224114J0006, déposé en mairie de Plumieux.

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