Permis de construire n° 02204314P0003 à Plumieux pour 505 m² de locaux, Ld Les Alliers D Abas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 02204314P0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES ALLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2014 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204314P0003 porte sur un projet situé Ld Les Alliers D Abas. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES ALLIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plumieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 408 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 913 m² |
| Total | 1 408 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 408 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 913 m² |
| Total locaux | 1 408 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES ALLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452693203
- SIRET
- 45269320300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CO TLOGON (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204314P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |