Retour aux permis de construire de Plumaugat

Permis de construire Locaux N° 02224024C0006

Permis de construire à Plumaugat pour 356 m² de locaux - Les Gillardieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gillardieres, Plumaugat (22250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DAVY et accordé le 5 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224024C0006, instruit par la commune de Plumaugat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 02224024C0006

Demandeur

GAEC DAVY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02224024C0006, délivré le 5 juillet 2024 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Gillardieres, Plumaugat (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DAVY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 329 m² en agricole et forestier, 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1010, G1012, G1013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 969 m²

Surface existante avant

2 332 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plumaugat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1010 G1012 G1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 332 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	2 688 m²
Total	2 332 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 332 m²	329 m²	329 m²	2 661 m²
Entrepôt	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	2 332 m²	356 m²	356 m²	2 688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DAVY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 531938686
SIRET: 53193868600015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PLUMAUGAT (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224024C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gillardieres, Plumaugat (22250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DAVY et accordé le 5 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224024C0006, instruit par la commune de Plumaugat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumaugat

PC n°0222402600003 Locaux Autorisé

Le Chene De La Motte

Plumaugat (22250)

Extension sans transformation

07 mai 2026 230 m² SDP EARL DU MAT LAEZH

DP n°0222402500049 Locaux Autorisé

Le Haut Fros

Plumaugat (22250)

Extension sans transformation

09 mars 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0222402500004 Logement Autorisé

21 Domaine De L'etang

Plumaugat (22250)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 102 m² SDP

DP n°02224024C0052 Locaux Terminé

Corbue Cordiere

Plumaugat (22250)

Extension sans transformation

12 févr. 2025 480 m² SDP

PC n°02224024C0009 Locaux Autorisé

Les Blossiers

Plumaugat (22250)

Extension sans transformation

18 oct. 2024 97 m² SDP

PC n°02224024C0007 Locaux Autorisé

L'equily

Plumaugat (22250)

Extension sans transformation

24 juil. 2024 522 m² SDP DE L'EQUILY

Autres types d'autorisations à Plumaugat

Permis d'aménager à Plumaugat

2 autorisations

Permis de démolir à Plumaugat

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plumaugat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumaugat

Autres types d'autorisations à Plumaugat

Caractéristiques du projet