Permis de construire Locaux N° 02224024C0009

Permis de construire n° 02224024C0009 à Plumaugat pour 97 m² de locaux, Les Blossiers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 02224024C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Blossiers, le permis de construire n° 02224024C0009 a été délivré le 18 octobre 2024 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1069, B576, B577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaugat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 511 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumaugat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1069 B576 B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 232 m²
Total 135 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 232 m²
Total locaux 135 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMAUGAT (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224024C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Blossiers, à Plumaugat (22250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224024C0009, déposé en mairie de Plumaugat.

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