Permis de construire Locaux N° 02224016C0007

Permis de construire n° 02224016C0007 à Plumaugat pour 2 221 m² de locaux, L Equily

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PC n° 02224016C0007

Demandeur

DE L'EQUILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2016 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224016C0007 porte sur un projet situé L Equily. DE L'EQUILY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 221 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1368, D1366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaugat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 925 m²

Surface existante avant

4 931 m²

Surface créée

2 221 m²

Variation nette

+2 221 m²

Surface totale après

7 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumaugat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1368 D1366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Equily

Territoires administratifs

Commune
Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 931 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 7 152 m²
Total 4 931 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 7 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 931 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 7 152 m²
Total locaux 4 931 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 7 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'EQUILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
804850030
SIRET
80485003000011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
PLUMAUGAT (22250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224016C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Equily, à Plumaugat (22250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DE L'EQUILY et accordé le 8 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224016C0007, déposé en mairie de Plumaugat.

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