Permis de construire Locaux N° 02224016C0007

Permis de construire à Plumaugat pour 2 221 m² de locaux - L Equily

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PC n° 02224016C0007

Demandeur

DE L'EQUILY

Cette page présente le permis de construire n° 02224016C0007, délivré le 8 octobre 2016 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé L Equily, Plumaugat (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'EQUILY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 221 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1368, D1366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 925 m²

Surface existante avant

4 931 m²

Surface créée

2 221 m²

Variation nette

+2 221 m²

Surface totale après

7 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plumaugat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1368 D1366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Equily

Territoire administratif

Commune
Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 931 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 7 152 m²
Total 4 931 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 7 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 931 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 7 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'EQUILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
804850030
SIRET
80485003000011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLUMAUGAT (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224016C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Equily, Plumaugat (22250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE L'EQUILY et accordé le 8 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224016C0007, instruit par la commune de Plumaugat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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