Permis de construire n° 02223922C0015 à Plumaudan pour 1 806 m² de locaux, Les Champs D'oiseaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 02223922C0015
Demandeur
GAEC RECONNU ROBIN MJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223922C0015, délivré le 20 janvier 2023 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Champs D'oiseaux. Le projet est porté par GAEC RECONNU ROBIN MJ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D168, D169, D173. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumaudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 947 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 5 753 m² |
| Total | 3 947 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 5 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 947 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 5 753 m² |
| Total locaux | 3 947 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 5 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU ROBIN MJ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489816504
- SIRET
- 48981650400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223922C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |