Permis de construire n° 02223722C0002 à Val-d'Arguenon pour 590 m² de locaux, Le Guebriand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 02223722C0002
Demandeur
GAEC BINET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223722C0002 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé Le Guebriand. La demande émane de GAEC BINET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC105. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 163 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 753 m² |
| Total | 2 163 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 163 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 753 m² |
| Total locaux | 2 163 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411845555
- SIRET
- 41184555500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223722C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |