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Permis de construire Locaux N° 02223722C0002

Permis de construire à Val-d'Arguenon pour 590 m² de locaux - Le Guebriand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 461 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Guebriand, Val-d'Arguenon (22130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BINET et accordé le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223722C0002, instruit par la commune de Val-d'Arguenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 02223722C0002

Demandeur

GAEC BINET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02223722C0002, délivré le 17 février 2022 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Guebriand, Val-d'Arguenon (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BINET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 461 m²

Surface existante avant

2 163 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

2 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Arguenon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 163 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	2 753 m²
Total	2 163 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	2 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 163 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	2 753 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BINET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411845555
SIRET: 41184555500019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PLUDUNO (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02223722C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 461 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Guebriand, Val-d'Arguenon (22130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BINET et accordé le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223722C0002, instruit par la commune de Val-d'Arguenon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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