Permis de construire n° 02223721C0062 à Val-d'Arguenon pour 112 m² de logement, 12 Le Frechet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 02223721C0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223721C0062 a été délivré le 4 février 2022 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 12 Le Frechet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 451 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2022, soit 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 533. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Frechet, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Arguenon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 451 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉVEN (22130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223721C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 10/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Frechet à Val-d'Arguenon (22130)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Frechet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.