Retour aux permis de construire de Val-d'Arguenon

Permis de construire Locaux N° 02223719C0013

Permis de construire à Val-d'Arguenon pour 718 m² de locaux - La Touche Richebois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touche Richebois, Val-d'Arguenon (22130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223719C0013, instruit par la commune de Val-d'Arguenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 02223719C0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02223719C0013, délivré le 29 juillet 2019 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Touche Richebois, Val-d'Arguenon (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI177, ZI70, ZI74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 804 m²

Surface existante avant

5 582 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

6 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Arguenon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI177 ZI70 ZI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 582 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	6 300 m²
Total	5 582 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	6 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 582 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	6 300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLUDUNO (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02223719C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touche Richebois, Val-d'Arguenon (22130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223719C0013, instruit par la commune de Val-d'Arguenon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Arguenon

PC n°0222372600006 Locaux Autorisé

Le Bois Jançon

Val-d'Arguenon (22130)

Extension sans transformation

27 mai 2026 487 m² SDP SCEA DU PENHOET

PC n°0222372600002 Logement Autorisé

17 La Ville Neuve

Val-d'Arguenon (22130)

Nouvelle construction

12 mai 2026 139 m² SDP

DP n°0222372600028 Locaux Terminé

17 Rue Julien Coupé

Val-d'Arguenon (22130)

Travaux sur construction existante

04 mai 2026 13 m² SDP

PC n°0222372500028 Logement Commencé

10 Rue Du Bas Bourg Pleven

Val-d'Arguenon (22130)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 76 m² SDP

PC n°0222372500027 Logement Commencé

20 Rue Mathurin Meheut

Val-d'Arguenon (22130)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 76 m² SDP

PC n°0222372500021 Logement Autorisé

4 Rue Du Bas Bourg Pleven

Val-d'Arguenon (22130)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 54 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-d'Arguenon

Permis d'aménager à Val-d'Arguenon

13 autorisations

Permis de démolir à Val-d'Arguenon

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-d'Arguenon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Arguenon

Autres types d'autorisations à Val-d'Arguenon

Caractéristiques du projet