Permis de construire à Plouvara pour 279 m² de locaux - La Ville Marin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 02223416D0004
Demandeur
GAEC DE LA GEORGERIE
Cette page présente le permis de construire n° 02223416D0004, délivré le 25 mai 2016 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Marin, Plouvara (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GEORGERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouvara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Marin
Territoire administratif
- Commune
- Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 050 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GEORGERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482503729
- SIRET
- 48250372900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLERNEUF (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223416D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |