Permis de construire Logement N° 02223416D0001

Permis de construire à Plouvara pour 50 m² de logement - Guelan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 02223416D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02223416D0001, délivré le 11 mai 2016 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Guelan, Plouvara (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1198, D1196, D1194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
22/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Plouvara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1198 D1196 D1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guelan

Territoire administratif

Commune
Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 20 m²
Total 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUVARA (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223416D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guelan, Plouvara (22170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 22 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223416D0001, instruit par la commune de Plouvara.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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