Permis de construire n° 02223416D0002 à Plouvara pour 759 m² de locaux, Le Grand Coueco
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 02223416D0002
Demandeur
GAEC DE LA ROSE DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Coueco, le permis de construire n° 02223416D0002 a été délivré le 29 avril 2016 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA ROSE DES VENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1119, B1120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvara est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2016
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Plouvara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Coueco
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 437 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 196 m² |
| Total | 1 437 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 437 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 196 m² |
| Total locaux | 1 437 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROSE DES VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391212511
- SIRET
- 39121251100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUVARA (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223416D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |