Permis de construire Locaux N° 02223420D0006

Permis de construire n° 02223420D0006 à Plouvara pour 621 m² de locaux, 10 Kerlivin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 02223420D0006

Demandeur

GAEC DE KERLIVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223420D0006 porte sur un projet situé 10 Kerlivin. Le projet est porté par GAEC DE KERLIVIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM94, ZM93, ZM95. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvara est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 943 m²

Surface existante avant

3 830 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

4 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
10/07/2021
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM94 ZM93 ZM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 830 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 4 451 m²
Total 3 830 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 4 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 830 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 4 451 m²
Total locaux 3 830 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 4 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERLIVIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
790043566
SIRET
79004356600013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2013
Localisation
PLOUVARA (22170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223420D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 10/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Kerlivin, à Plouvara (22170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE KERLIVIN et accordée le 13 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223420D0006, déposé en mairie de Plouvara.

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