Permis de construire Locaux N° 02223225Q0017

Permis de construire à Plourhan pour 190 m² de locaux - Voie Communale N_ 3 Saint-Maurice

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 18 février 2026 · Dossier PC n° 02223225Q0017 · Demandeur : POD-TREDAN-1 STOCKAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02223225Q0017, délivré le 18 février 2026 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Voie Communale N_ 3 Saint-Maurice, Plourhan (22410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POD-TREDAN-1 STOCKAGE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC159, ZC165.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/02/2026
Surface du terrain
4 283 m²
Surface existante avant
135 m²
Surface créée
55 m²
Variation nette
+55 m²
Surface totale après
190 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Travaux sur construction existante

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plourhan

Adresse
Voie Communale N_ 3 Saint-Maurice, Plourhan (22410)
Lieu-dit
Saint-Maurice
Commune
Code postal
22410
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZC159, ZC165
Code INSEE
22232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 190 m²
Total 135 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 190 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 135 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 190 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
POD-TREDAN-1 STOCKAGE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
878681527
SIRET
87868152700015
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
PARIS (75008)

En savoir plus sur POD-TREDAN-1 STOCKAGE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223225Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22232 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 3 Saint-Maurice, Plourhan (22410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223225Q0017, instruit par la commune de Plourhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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