Déclaration préalable Locaux N° 02223226Q0003

Déclaration préalable n° 02223226Q0003 à Plourhan pour 167 m² de locaux, 50 Route De Saint-Barnabe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier DP n° 02223226Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02223226Q0003 a été accordée le 28 janvier 2026 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 50 Route De Saint-Barnabe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI167, ZI170, ZI168. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI167 ZI170 ZI168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 178 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 345 m²
Total 1 178 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 178 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 345 m²
Total locaux 1 178 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223226Q0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Route De Saint-Barnabe, à Plourhan (22410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223226Q0003, déposé en mairie de Plourhan.

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