Permis de construire Locaux N° 02223221Q0019

Permis de construire n° 02223221Q0019 à Plourhan pour 134 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 02223221Q0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2021 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223221Q0019 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC160, ZC159. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 028 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC160 ZC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Industrie 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223221Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 028 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223221Q0019, déposé en mairie de Plourhan.

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