Permis de construire Locaux N° 02222922A0005

Permis de construire à Plounévez-Quintin pour 512 m² de locaux - Langlan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 02222922A0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS

Cette page présente le permis de construire n° 02222922A0005, délivré le 25 août 2022 à Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Langlan, Plounévez-Quintin (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 010 m²

Surface existante avant

3 467 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

-544 m²

Surface totale après

2 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounévez-Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langlan

Territoire administratif

Commune
Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 467 m² 512 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 2 923 m²
Total 3 467 m² 512 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 2 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 467 m² 512 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 2 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409162872
SIRET
40916287200017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222922A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Langlan, Plounévez-Quintin (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS et accordé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222922A0005, instruit par la commune de Plounévez-Quintin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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