Permis de construire Locaux N° 02222920A0002

Permis de construire n° 02222920A0002 à Plounévez-Quintin pour 2 043 m² de locaux, Poulangoff

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 02222920A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222920A0002, délivré le 19 février 2021 à Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Poulangoff.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 043 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL21, YL14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Quintin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 011 m²

Surface créée

2 043 m²

Variation nette

+2 043 m²

Surface totale après

2 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
19/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Plounévez-Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL21 YL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poulangoff

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²
Total 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²
Total locaux 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 011 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poulangoff, à Plounévez-Quintin (22110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222920A0002, déposé en mairie de Plounévez-Quintin.

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