Permis de construire Locaux N° 02222923A0001

Permis de construire à Plounévez-Quintin pour 889 m² de locaux - Langlan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 02222923A0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS

Cette page présente le permis de construire n° 02222923A0001, délivré le 20 janvier 2023 à Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Langlan, Plounévez-Quintin (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV41, ZV42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 350 m²

Surface existante avant

3 287 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

4 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounévez-Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV41 ZV42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langlan

Territoire administratif

Commune
Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 287 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 4 176 m²
Total 3 287 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 4 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 287 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 4 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409162872
SIRET
40916287200017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222923A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Langlan, Plounévez-Quintin (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS et accordé le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222923A0001, instruit par la commune de Plounévez-Quintin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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