Permis de construire n° 02222923A0001 à Plounévez-Quintin pour 889 m² de locaux, Langlan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 02222923A0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222923A0001 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un projet situé Langlan. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV41, ZV42. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plounévez-Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Langlan
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 287 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 4 176 m² |
| Total | 3 287 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 4 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 287 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 4 176 m² |
| Total locaux | 3 287 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 4 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409162872
- SIRET
- 40916287200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222923A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |