Permis de construire Locaux N° 02222919A0004

Permis de construire n° 02222919A0004 à Plounévez-Quintin pour 91 m² de locaux, Kerbernard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 02222919A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerbernard, le permis de construire n° 02222919A0004 a été délivré le 8 octobre 2019 à Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en habitation et 23 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Quintin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 615 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounévez-Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 120 m²
Locaux 44 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 67 m²
Total 96 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 44 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 67 m²
Total locaux 44 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222919A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerbernard, à Plounévez-Quintin (22110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222919A0004, déposé en mairie de Plounévez-Quintin.

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