Permis de construire n° 02222914P0007 à Plounévez-Quintin pour 727 m² de locaux, Perran
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 02222914P0007
Demandeur
GAEC DE PERRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222914P0007 a été délivré le 30 juillet 2014 à Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Perran. Le dossier a été déposé par GAEC DE PERRAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G110, G108, G105. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Quintin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
12/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plounévez-Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 520 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 5 247 m² |
| Total | 4 520 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 5 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 520 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 5 247 m² |
| Total locaux | 4 520 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 5 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PERRAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389554502
- SIRET
- 38955450200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222914P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 12/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |