Permis de construire n° 02222914P0013 à Plounévez-Quintin pour 580 m² de locaux, Ld Le Helou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 02222914P0013
Demandeur
GAEC DU HELOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222914P0013, délivré le 5 février 2015 à Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Le Helou. La demande émane de GAEC DU HELOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B117, B116, ZH12. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plounévez-Quintin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 970 m² |
| Total | 390 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 970 m² |
| Total locaux | 390 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HELOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319647913
- SIRET
- 31964791300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)
Autres dossiers de GAEC DU HELOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222914P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |