Permis de construire n° 02222914P0009 à Plounévez-Quintin pour 1 203 m² de locaux, Kerflave
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier PC n° 02222914P0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE GUELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222914P0009 a été délivré le 19 juillet 2014 à Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerflave. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE GUELLEC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM37, YM28. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plounévez-Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerflave
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 204 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 4 407 m² |
| Total | 3 204 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 4 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 204 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 4 407 m² |
| Total locaux | 3 204 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 4 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE GUELLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390718997
- SIRET
- 39071899700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE GUELLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222914P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |