Permis de construire n° 02222913P0014 à Plounévez-Quintin pour 600 m² de locaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 septembre 2013
Dossier PC n° 02222913P0014
Demandeur
EARL DE GOUAZILLIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222913P0014 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2013. Le demandeur déclaré est EARL DE GOUAZILLIOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Quintin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plounévez-Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 000 m² |
| Total | 3 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GOUAZILLIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487439036
- SIRET
- 48743903600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)
Autres dossiers de EARL DE GOUAZILLIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222913P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |