Permis de construire n° 02222913P0005 à Plounévez-Quintin pour 566 m² de locaux, Kergelin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 02222913P0005
Demandeur
JEGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222913P0005 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé Kergelin. Le demandeur déclaré est JEGOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2013.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2013
Achèvement (DAACT)
13/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plounévez-Quintin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergelin
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 2 096 m² |
| Total | 1 530 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 530 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 2 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412552101
- SIRET
- 41255210100013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222913P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |