Retour aux permis de construire de Plounévez-Quintin

Permis de construire Locaux N° 02222913P0010

Permis de construire à Plounévez-Quintin pour 315 m² de locaux - Poulmeury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Poulmeury, Plounévez-Quintin (22110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222913P0010, instruit par la commune de Plounévez-Quintin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 02222913P0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02222913P0010, délivré le 9 août 2013 à Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Poulmeury, Plounévez-Quintin (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YI56, YI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 285 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plounévez-Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI56 YI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	671 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	986 m²
Total	671 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	671 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	986 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222913P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Poulmeury, Plounévez-Quintin (22110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222913P0010, instruit par la commune de Plounévez-Quintin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plounévez-Quintin

PC n°02222925A0007 Logement Commencé

5 Lot Ar Men

Plounévez-Quintin (22110)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 84 m² SDP

PC n°02222925A0004 Logement Commencé

3 Lot Ar Men

Plounévez-Quintin (22110)

Nouvelle construction

06 juin 2025 51 m² SDP

PC n°02222925A0001 Logement Commencé

Lot Rue Du Stade - Lot N 3

Plounévez-Quintin (22110)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 90 m² SDP

PC n°02222924A0010 Logement Autorisé

24 Rue De Pont Rot

Plounévez-Quintin (22110)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 127 m² SDP

PC n°02222923A0015 Locaux Autorisé

4 Pl De La Poste

Plounévez-Quintin (22110)

Transformation sans extension

25 mars 2024 21 m² SDP

DP n°02222923A0002 Locaux Autorisé

5 Rue Kreisker

Plounévez-Quintin (22110)

Transformation sans extension

20 avr. 2023 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plounévez-Quintin

Permis d'aménager à Plounévez-Quintin

2 autorisations

Permis de démolir à Plounévez-Quintin

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plounévez-Quintin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plounévez-Quintin

Autres types d'autorisations à Plounévez-Quintin

Caractéristiques du projet