Permis de construire Locaux N° 02222817C0009

Permis de construire n° 02222817C0009 à Plounévez-Moëdec pour 615 m² de locaux, Langanen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 02222817C0009

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PETIT VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222817C0009 a été délivré le 17 octobre 2017 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Langanen. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PETIT VILLAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI37, ZI68, ZI69. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 960 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

2 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI37 ZI68 ZI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 255 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 870 m²
Total 2 255 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 255 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 870 m²
Total locaux 2 255 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PETIT VILLAGE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
824037683
SIRET
82403768300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUNEVEZ MOEDEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222817C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Langanen, à Plounévez-Moëdec (22810).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PETIT VILLAGE et accordé le 17 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222817C0009, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

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