Permis de construire Locaux N° 02222816C0010

Permis de construire n° 02222816C0010 à Plounévez-Moëdec pour 784 m² de locaux, Langanen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 02222816C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222816C0010, délivré le 11 janvier 2017 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Langanen.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI37, ZI69, ZI70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 464 m²

Surface existante avant

2 889 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

3 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI37 ZI69 ZI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 889 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 673 m²
Total 2 889 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 889 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 673 m²
Total locaux 2 889 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222816C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Langanen, à Plounévez-Moëdec (22810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222816C0010, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

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