Permis de construire Logement N° 02222816C0008

Permis de construire à Plounévez-Moëdec pour 89 m² de logement - Rue Edouard Prigent

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 02222816C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02222816C0008, délivré le 4 octobre 2016 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Edouard Prigent, Plounévez-Moëdec (22810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 568 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ MOEDEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222816C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Prigent, Plounévez-Moëdec (22810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222816C0008, instruit par la commune de Plounévez-Moëdec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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